Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous communiquons les éléments suivants :

Informations légales

1. Informations juridiques

AZUR MOBILE, éditeur de logiciels, SASU immatriculée au RCS de Nice B 749 809 463.

SIRET 749 809 463 00013. Code NAF 6201Z : Programmation informatique

2. Responsable de la publication :


SAS AZUR MOBILE
222, avenue de Pessicart
06100 Nice, FRANCE

E-Mail : contactazurmobile.fr

3. Hébergement :

Hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

4. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet « www.azurmobile.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet « www. azurmobile.fr  » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. AZUR MOBILE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par AZUR MOBILE le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. AZUR MOBILE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1541673. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.azurmobile.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à AZUR MOBILE uniquement, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de AZUR MOBILE par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

SAS AZUR MOBILE
222, avenue de Pessicart
06100 Nice, FRANCE

ou par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique disponible sur le site.

6. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet « www.azurmobile.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Espace Client

1. Le service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au Vendredi de 08h à 19h par courriel électronique à l’adresse suivante : contactazurmobile.fr

2. Contact en ligne

Les visiteurs peuvent utiliser notre formulaire contact pour toute demande d’information ou de devis gratuit en ligne. Les visiteurs seront invités à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Les visiteurs s’engagent à fournir des informations exactes.

3. Recrutement

Les visiteurs peuvent aussi candidater via notre formulaire disponible dans la section « Jobs ». Les visiteurs sont invités à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Les visiteurs s’engagent à fournir des informations exactes. A ce titre, En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1541705. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.azurmobile.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à AZUR MOBILE uniquement, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de AZUR MOBILE par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

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4. Liens hypertextes

AZUR MOBILE autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers une adresse URL du site « www.azurmobile.fr » après une information préalable au webmestre et sous réserve d’acceptation de ce dernier. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

5. Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne des sites clients par un tiers, sous une autre URL, n’est autorisée.

6. Sites liés

La société AZUR MOBILE décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels des liens ont été créés ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux seuls risques de l’utilisateur. AZUR MOBILE décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.azurmobile.fr

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Exoneration de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

1. Responsabilité sur la réalisation de la prestation

L’éditeur ne sera tenu que d’une obligation de moyens, pour toutes les prestations régies par le présent contrat. Dans le cas d’un hébergement extérieur, l’éditeur ne garantit en aucun cas la sauvegarde des données de la réalisation, postérieurement à la livraison de cette dernière au client. Il appartient au client de s’assurer de la bonne conservation des données de sa réalisation. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions du droit français. L’éditeur n’engagera en aucun cas sa responsabilité sur l’avis consultatif qu’il pourra être amené à fournir au client, tant quant à la recevabilité de la demande de réservation que sur les éventuelles atteintes aux droits des tiers causées par le choix des noms de la réalisation. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement d’un logiciel dont l’administration est gérée directement par le client, de même que lorsque le dysfonctionnement sera imputable à la plateforme de téléchargement ou à un cas de force majeure.

2. Responsabilités sur l’objet de la prestation

En tout état de cause le client répondra seul des contenus et publications de la réalisation objet du contrat, l’originalité, l’authenticité et la nature des droits portant sur lesdits contenus ne pourront faire l’objet d’aucun contrôle de la part de l’éditeur qui n’engagera en aucun cas sa responsabilité sur ce point. L’éditeur n’agissant qu’en qualité de technicien, chargé de la compilation et de la mise en forme des dites données, ne pourra être tenu pour responsable de la violation d’une quelconque législation en vigueur ou de la violation des droits des tiers. L’éditeur ne répondra en aucun cas des réclamations émanant des tiers concernant le contenu du site fourni par le client, les données qui y sont publiées ainsi que sur la nature de l’activité du client ou des produits qu’il y met en vente. Le rôle de l’éditeur se borne à la fourniture d’une prestation technique au profit du client. Il ne garantit aucunement que cette fourniture entraînera au profit du client une hausse de son chiffre d’affaire. L’éditeur ne pourra ainsi en aucun cas être tenu responsable des éventuelles pertes de chiffre d’affaire ou de résultat, perte de clientèle ou de tout autre dommage subi par le client, du fait de la publication de la réalisation commandée par client. La légalité de l’activité du client ne fera l’objet d’aucun contrôle de la part de l’éditeur, de même que la légalité des éventuels produits mis en vente sur le site du client. L’éditeur se réserve cependant le droit de refuser toute prestation qu’il supposerait contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs, ou à une quelconque législation ou réglementation en vigueur.

3. Responsabilités générales

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

4. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société AZUR MOBILE. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son contrat annulé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

5. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les présentes dispositions peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes dispositions et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes dispositions pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes dispositions devront être soumises à la compétence du tribunal de commerce de Nice (06). Si l’une des clauses des présentes dispositions venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.